Conditions générales d’utilisation de SharePlace

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») fixent le cadre juridique régissant l'utilisation du service SharePlace (le « Service » ou « SharePlace »), présenté sur le site Internet www.shareplace.com (le « Site ») et accessible via nos applications (les « Applications SharePlace »). Nous vous recommandons de les lire attentivement et de les conserver.

 

Pour pouvoir accéder au Service, vous devez obligatoirement accepter ces CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de votre Compte SharePlace. A défaut, vous ne pourrez pas utiliser SharePlace.

 

Le Site et les Applications SharePlace appartiennent et sont exploités par la société SharePlace, immatriculée sous le numéro 380 701 090 RCS Créteil et dont le siège social se situe CS 60002, 112 avenue de Paris, 94306 Vincennes CEDEX (France) (« nous »).

 

      1. Présentation
      2. Définitions
      3. Inscription
      4. Accès et utilisation
      5. Disponibilité et accessibilité
      6. Propriété Intellectuelle
      7. Traitement de vos données personnelles
      8. Responsabilité
      9. Durée et résiliation
      10. Généralités
      11. Droit applicable et litiges
      12. Contact
      13. Mise à jour des CGU

 

1. Présentation

SharePlace est un espace de travail collaboratif et sécurisé qui augmente votre efficacité individuelle et collective et la qualité de vie au travail de vos équipes.

 

Le Service est destiné aux professionnels (à l’exclusion des consommateurs) et est accessible via les Applications SharePlace (disponible sur Windows, Mac et également sur votre mobile iPhone ou Android). La version mobile de l’Application SharePlace peut ne pas proposer toutes les fonctionnalités du Service.

 

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes CGU ont la signification suivante :

 

Abonnement

désigne l’abonnement aux Services SharePlace, souscrit par le Client (Abonnement payant soumis à nos Conditions Générales de Vente) ou l’Utilisateur Freemium (Abonnement gratuit) selon le cas.

Applications SharePlace

désigne les applications SharePlace disponibles sur Windows, Mac (via un client riche) et également sur votre mobile iPhone ou Android.

Administrateur Client

désigne le Membre, interlocuteur unique désigné par le Client sous sa responsabilité, habilité à opérer le Service et administrer le Compte SharePlace ouvert pour le Client.

Administrateur de Place

désigne le Membre en charge de l’administration de la Place. Veuillez consulter notre FAQ pour en savoir plus.

CGU

désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation gouvernant l’utilisation du Service.

Conditions Générales de Vente (CGV)

désigne les Conditions Générales gouvernant les relations contractuelles entre la société SharePlace et un Client ayant souscrit un Abonnement payant à ses Services.

Client

désigne une organisation (entreprise, association, collectivité, école, etc.) ayant souscrit un Abonnement payant Team ou Entreprise, et représentée par un Administrateur Client.

Compte SharePlace

désigne un compte Utilisateur valide (CGU acceptées et respectées) donnant accès au Service.

Contenu

désigne l’ensemble des informations, fichiers, versions de documents, données (y compris personnelles), images, messages, liens, etc. téléchargés, stockés ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Service.

Contrat

désigne le contrat conclu entre nous et un Client.

Domaine

désigne le domaine de l’adresse électronique du Client.

Invité

désigne un Utilisateur ne partageant pas le Domaine de la Place dans laquelle il collabore. L’Invité bénéficie du même niveau de droits que son hôte.

Membre

désigne un Utilisateur partageant le Domaine de la Place dans laquelle il collabore. Le Membre est placé sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Applications SharePlace et aux Services conformément au Contrat.

Place

désigne un espace de travail collaboratif et sécurisé, structuré selon l’organisation du Client ou de l’Utilisateur Freemium, et administré par un ou plusieurs Administrateur(s) de Place. Les Places sont indépendantes les unes des autres.

Service ou SharePlace

désigne le service accessible via les Applications SharePlace (disponibles sur Windows, Mac, iPhone et Android).

Site

désigne le site Internet www.shareplace.com.

Utilisateur

désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte SharePlace.

Utilisateur Freemium

désigne un Utilisateur ayant souscrit un Abonnement freemium (gratuit) « Start ».

 

3. Inscription

Conditions préalables. En utilisant SharePlace, vous garantissez que :

 

    • Vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence,
    • Vous utilisez le Service à des fins professionnelles qui entrent dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et
    • Vous êtes légalement capable de contracter.

 

A défaut, vous ne pouvez pas accéder au Service.

 

Création d’un Compte SharePlace. Pour utiliser SharePlace, vous devez créer un Compte SharePlace via les Applications SharePlace, au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Il sera alors requis de remplir les champs avec notamment vos nom et prénom, le nom de votre société, votre adresse email et un mot de passe. Vous restez à tout moment libre de modifier les informations communiquées lors de la création de votre Compte SharePlace. A cette étape, dès validation du formulaire, un email de confirmation et d'activation de Compte SharePlace sera envoyé. Par la suite, l'accès à votre Compte SharePlace pourra s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et mot de passe, une procédure d'attribution de nouveaux identifiant et mot de passe est mise en œuvre (veuillez consulter notre FAQ  pour en savoir plus).

La création d’un Compte SharePlace est gratuite pour l’Utilisateur.

Vous pouvez vous inscrire à SharePlace en tant qu’Utilisateur Freemium ou Membre. Si vous vous inscrivez en tant que Membre, vous devrez en outre suivre les instructions données par le Client pour la création de votre Compte SharePlace (par ex., vous devrez utiliser l’adresse email fournie par votre employeur ou renseigner un Domaine, de façon à ce que nous puissions identifier comme étant Membre de son organisation).

4. Accès et utilisation 

Configuration d’exploitation. Les Services ne peuvent être utilisés que sur une configuration d’utilisation respectant les recommandations de SharePlace. Il vous appartient de disposer d’un accès web et de vous assurer de la compatibilité de votre environnement informatique avec les Services. Les Services ne peuvent pas être mis en œuvre tant que vous ne mettez pas votre système informatique en conformité. Si vous êtes Membres, veuillez vous rapprocher de l’Administrateur du Client pour en savoir davantage.
 

Droit d’accès et d’utilisation. Nous vous accordons le droit non-exclusif, incessible et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser conformément aux présentes CGU, tant et aussi longtemps que :

    • Vous acceptez les présentes CGU et vous y conformez, et
    • Si vous êtes Membre, le Contrat conclu avec le Client est en vigueur.

Si vous êtes Membre, votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis au respect de toute politique applicable établie par le Client.

Engagements de l’Utilisateur. Lorsque vous utilisez le Service, vous garantissez et vous engagez à :

    • Utiliser les Services conformément à leur destination, à leur documentation et aux règles professionnelles applicables à vos activités,
    • Respecter les présentes CGU et la règlementation applicable,
    • Respecter les droits des tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, brevets, dessins et modèles et marques) et à télécharger uniquement des Contenus pour lesquels vous ou le Client détenez les droits et autorisations nécessaires,
    • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion, et empêcher l'accès au Service ou son utilisation sans autorisation,
    • Respecter et ne pas tenter de contourner les autorisations et droits d’accès (administrateur, éditeur, auteur ou lecteur) associés à votre Compte SharePlace, ainsi que les paramètres établis par le Client le cas échéant,
    • Surveiller toutes les activités menées via votre Compte SharePlace et nous aviser rapidement si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre Compte SharePlace ou vos identifiants ou si vous suspectez ou avez connaissance d’une activité illégale ou non autorisée ou d'une violation de sécurité impliquant votre Compte

 

Utilisations interdites. Il est interdit de :

    • Partager, transférer ou donner accès de quelque façon que ce soit à votre Compte SharePlace, et/ou permettre à un tiers non autorisé d’accéder au Service (sous réserve de la possibilité pour l’Administrateur d’une Place d’inviter un nombre illimité d’Invités à rejoindre sa Place),
    • Utiliser le Service pour stocker ou transmettre des Contenus contraires aux lois, aux règlements ou à l’ordre public (notamment tout Contenu à caractère xénophobe, raciste, sectaire, diffamatoire, injurieux, pornographique ou pédopornographique, négationniste, violent, frauduleux) ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, notamment droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.), droits de la personnalité, vie privée, etc.),
    • Utiliser le Service pour transmettre des Contenus ou liens qui contiennent ou redirigent vers un virus, un cheval de Troie, un ver ou autre composant nuisible, ou vers une technologie qui accède illégalement ou télécharge du contenu ou des informations stockés dans le Service ou sur notre matériel ou celui d’un tiers, 
    • Utiliser le Service pour envoyer des communications commerciales non sollicitées,
    • Utiliser des coordonnées ou d'autres informations obtenues auprès du Service pour contacter les Utilisateurs en dehors du Service sans leur autorisation expresse, ou pour créer ou distribuer des listes de diffusion ou d'autres ensembles d'informations concernant les Utilisateurs afin de les utiliser en dehors des Services, 
    • Utiliser le Service aux fins suivantes : apologie des crimes contre l'humanité, provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, pornographie enfantine, incitation à la violence et atteintes à la dignité humaine,
    • Accéder au Service afin de créer un produit ou service similaire ou concurrentiel, ou de copier les idées, les fonctionnalités, les fonctions ou le graphisme du Service,
    • Reproduire, représenter, exploiter, adapter ou traduire le Site et/ou les Applications SharePlace ou l’un de leur contenu, en tout ou partie, à d’autres fins sur un support quelconque,
    • Extraire, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un moyen quelconque, ou réutiliser par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site, des Applications SharePlace et/ou de leur contenu,
    • Tenter de rétroconcevoir, décompiler, désassembler, endommager, pirater, interférer dans, mettre hors service ou surcharger le Service, ou encore empêcher une quelconque autre partie de s’en servir,
    • Essayer d'obtenir un accès non autorisé au Service, ou de mettre en échec, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou faire échouer de quelque autre façon que ce soit les mécanismes de protection ou de surveillance des logiciels du Service,
    • Interfacer ou intégrer les Applications SharePlace avec d’autres services ou logiciels sans autorisation préalable de SharePlace

 

Conséquences. Si vous faites un usage illégal et/ou non autorisé du Service auquel il est possible de remédier simplement grâce à la suppression par l’Utilisateur ou le Client concerné de certains Contenus ou grâce à toute autre action, nous demanderons, dans la plupart des cas, à l’Utilisateur ou au Client de prendre des mesures au lieu d'intervenir.

Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit d’intervenir directement pour prendre ce que nous estimons être des mesures appropriées, y compris de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Service, à tout moment et sans préavis, si l’Utilisateur ou le Client concerné ne prend pas les mesures appropriées ou si nous pensons qu'il y a un risque plausible de préjudice contre nous, le Service, nos Utilisateurs ou tout autre tiers.

5. Disponibilité et accessibilité

Nous nous engageons à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art. Nous nous efforçons ainsi de rendre le Service accessible à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un service continu ou sans défaut. En particulier, le Service pourra être suspendu en cas de maintenance programmée, de force majeure ou de manquement aux présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie du Service, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du Service.

Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser le Service que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de l’accès au Service sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d'accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l’utilisation d’Internet, y compris notamment, le fait que le Service puisse être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d’atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc.

Si vous accédez aux Services en tant que Membre, veuillez vous rapprocher de l’Administrateur du Client pour connaître nos engagements de disponibilité et de rétablissement des services convenus avec le Client dans le Contrat.

 

6. Propriété

Propriété de SharePlace. Le Site, les Applications SharePlace et leur contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont notre propriété exclusive et/ou celle de nos concédants de licence. Les présentes CGU ne doivent pas être interprétées comme transférant la propriété du Site et/ou des Applications SharePlace aux Utilisateurs. Tous les droits afférents au Site et/ou aux Applications SharePlace qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs nous sont réservés.

Contenu. Vous reconnaissez que le Contenu téléchargé, stocké ou mis en ligne par les Utilisateurs sur une Place est contrôlé par l’Administrateur de la Place, qui peut autoriser ou refuser l'accès au Service et gérer les paramètres d'autorisation (administrateur, éditeur, auteur ou lecteur). Les choix et instructions du Client ou de l’Utilisateur Freemium peuvent entraîner l'accès, l'utilisation, la publication, la modification ou la suppression d'une partie ou de la totalité du Contenu. L’utilisation du Service ne vous dispense pas de faire des copies de sauvegarde des Contenus que vous téléchargez, stockez ou mettez en ligne sur le Service.

Vous reconnaissez que SharePlace n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu, mais dispose du droit non-exclusif, mondial et à durée limitée, d'accéder, utiliser, traiter, copier, distribuer, exécuter, exporter et/ou publier le Contenu aux fins exclusives de (a) fournir, maintenir et actualiser le Service, (b) prévenir ou résoudre des problèmes de service, de sécurité, d’assistance ou techniques, (c) se conformer à une exigence légale, et/ou (d) comme expressément autorisé par écrit par le Client. Nous n'accèderons ni n’utiliserons jamais vos Contenus à d’autres fins, qui sont par ailleurs cryptés de bout en bout.

7. Traitement de vos données personnelles 

Données des Utilisateurs. Nous collectons, en qualité de responsable de traitement, des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez SharePlace. Pour davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez SharePlace en tant que Membre, le responsable du traitement de vos données personnelles est le Client, et nous n’agissons qu’en qualité de sous-traitant, suivant les instructions du Client. Pour connaître les pratiques du Client en matière de protection des données personnelles et la manière d’exercer vos droits, veuillez vous rapprocher du Client ou consulter sa politique de confidentialité.

Contenu. L’Administrateur de la Place est seul responsable du traitement des données personnelles éventuellement comprises dans les Contenus publiées sur sa Place, SharePlace agissant dans ce cas en qualité de sous-traitant. Les opérations de traitement effectuées par SharePlace pour le compte du Client ou de l’Utilisateur Freemium, selon le cas, sont soumises à l’Annexe relative au traitement des données.

 Catégories spéciales de données personnelles. Vous êtes informé et reconnaissez que les Services ne sont pas spécifiquement conçus pour traiter des catégories spéciales de données à caractère personnel au sens du RGPD (i.e., les données à caractère personnel révélant l’origine ethnique ou raciale d’un individu, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, ou son appartenance à un syndicat, ainsi que les données génétiques et biométriques traitées dans l’unique but d’identifier une personne physique, les données sur la santé ou la vie sexuelle d’une personne physique, ou son orientation sexuelle, ou encore les données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et infractions).

8. Responsabilité

Exclusion de garantie. Le Service est fourni « en l'état », sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que le Service est dénué d'erreurs ou d'omissions ou qu’il sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. L'accès au Service est permis de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Service sans préavis. Vous reconnaissez que vous utilisez le Service à vos propres risques.

Exclusion de responsabilité. Vous ne serez en aucun cas tenu(e) responsable envers nous et inversement pour tout dommage indirect. Si vous êtes un Utilisateur Freemium, notre responsabilité globale envers vous pour toute violation des CGU ne saurait excéder 100 euros globalement.

Si vous êtes Membre, vous acceptez que le Client est seul responsable de :

    • Vous informer de ses propres politiques et autres règles applicables à votre utilisation du Service,
    • Obtenir auprès de vous tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation légale du Contenu et à l’exécution du Service,
    • Assurer que le traitement du Contenu et de vos données personnelles est légal, et
    • Résoudre tout litige avec vous lié au Contenu, au Service ou au manquement du Client à satisfaire aux présentes obligations.

 

Risques liés à l’utilisation de l’Internet. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du fait de votre accès au Service. Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus pour responsable d’un quelconque dommage causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur votre activité. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre matériel et les données stockées sur vos équipements contre tout atteinte.

Dysfonctionnement du réseau Internet. Nous dégageons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l’accès au Site.

Liens vers des sites Internet tiers. Le Site et les Applications SharePlace peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni du contenu de tels sites.

Protection des consommateurs. SharePlace est un Service conçu pour être utilisé par des professionnels (entrepreneurs, entreprises, organisations…) et non par des consommateurs. Dès lors, vous reconnaissez et acceptez que le droit de la consommation ne s’applique pas.

Force majeure. Tout évènement pouvant être qualifié d'acte de force majeure pourra conduire à la suspension ou l'interruption du Service, sans que notre responsabilité puisse être engagée. La force majeure comprend tout fait ou omission indépendant de notre volonté et répondant aux critères établis par la jurisprudence.

9. Durée et résiliation

Durée. Les présentes CGU restent en vigueur :

    • Si vous êtes un Utilisateur Freemium: jusqu'à ce que votre Abonnement Start soit résilié par vous ou par nous. Veuillez consulter notre FAQ pour en savoir plus sur les modalités.
    • Si vous êtes Membre: jusqu’à l'expiration ou la résiliation de l'Abonnement souscrit par le Client, ou jusqu'à ce que votre accès au Service soit résilié par le Client ou par nous. Veuillez contacter le Client si vous souhaitez, à tout moment ou pour quelque motif que ce soit, résilier votre Compte SharePlace, notamment en raison d'un désaccord avec les mises à jour des CGU.

Sort du Contenu.

    • Si vous êtes un Utilisateur Freemium: votre Place et l’intégralité de son Contenu seront supprimés après un délai de 30 (trente) jours suivant la fermeture de votre Compte SharePlace. Il vous appartient de procéder à toute diligence pour sauvegarder et/ou transférer ce Contenu sur un autre support de votre choix dans ce délai. Veuillez consulter notre FAQ pour en savoir plus sur les possibilités d’extraction de Contenu.
    • Si vous êtes Membre: le Contenu que vous avez téléchargé, stocké ou mis en ligne sur la Place du Client restera sous le contrôle du Client. Veuillez vous rapprocher du Client si vous souhaitez obtenir une copie du Contenu (cela relève de la seule politique interne propre au Client et SharePlace ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre).
    • Si vous avez téléchargé, stocké ou mis en ligne du Contenu en tant qu’Invité sur une Place administrée par un tiers (Client ou Utilisateur Freemium) : ce Contenu restera sous le contrôle de l’Administrateur de la Place. Veuillez consulter notre FAQ pour en savoir plus sur les possibilités d’extraction de Contenu.

10. Généralités

Les présentes CGU forment la totalité de l'accord entre vous et nous relatif à l’utilisation du Service, et remplacent toutes autres communications ou publicités relatives au Service. Les CGU coexistent avec, et ne remplacent pas, notre Politique de confidentialité et nos CGV et/ou le Contrat conclu avec le Client, le cas échéant.

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU sont déclarées non valides, en totalité ou en partie, ceci n'aura aucune incidence sur la validité des autres stipulations.

En aucun cas, le non exercice, par vous ou nous, d'un droit résultant de l'application des présentes CGU ne saurait être considéré comme une renonciation à l'exercice de ce droit.

Rien dans les présentes CGU ne peut être interprété comme donnant, directement ou indirectement, à des tiers un quelconque bénéfice ou droit d'agir à notre encontre et les tiers ne sont pas autorisés à nous opposer l'une quelconque des stipulations des présentes CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties avant tout recours devant les tribunaux. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

 

12. Contact

 

Pour toute question ou remarque concernant SharePlace, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@shareplace.com.

13. Mise à jour des CGU

Nous pouvons modifier cette Politique occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. En cas de changement substantiel de nos CGU, nous vous informerons avec un préavis raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur des modifications. Pour pouvoir continuer à utiliser SharePlace, vous devrez obligatoirement accepter la mise à jour des CGU.

 

Vous pouvez consulter la dernière version des CGU à tout moment en accédant à cette page.